Le bouclier fiscal enterré

Le Premier ministre François Fillon a confirmé jeudi que le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, serait supprimé dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui permettra à 300.000 foyers de sortir de l''imposition sur la fortune. Pour palier ce retrait, le gouvernement étudie deux pistes -refonte en profondeur ou suppression de l''ISF-, a indiqué le ministre du Budget François Baroin. Les arbitrages seront rendus en avril.

"En supprimant le bouclier fiscal, nous voulons en même temps supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration", a déclaré le chef du gouvernement à l''occasion d''un colloque sur le patrimoine et la fiscalité à Paris. "Nous voulons mettre fin aux défauts de l''ISF (Impôt de solidarité sur la fortune, NDLR) dont le bouclier fiscal était le remède imparfait".

Le bouclier fiscal était entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il plafonnait à l''époque les impôts (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) à 60% des revenus. Après l''arrivée de Nicolas Sarkozy à l''Elysée, il avait été abaissé à 50%. Mais cette mesure, marqueur politique du début du mandat du chef de l''Etat, a été vivement dénoncée non seulement par l''opposition, mais également au sein de la majorité.

François Fillon a promis que la réforme ne serait pas financée par la dette et que l''équilibre budgétaire serait "rigoureusement respecté". De même, "il n''est pas question de toucher au Livret A, à l''assurance-vie du petit épargnant ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l''ISF aujourd''hui", a-t-il assuré.

Clôturant le colloque, François Baroin a expliqué que le gouvernement réfléchissait à deux scénarios de substitution au bouclier fiscal.

Le premier est "radical" et consisterait "en une suppression du bouclier fiscal et de l''ISF qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine", a-t-il déclaré. Cette nouvelle imposition "ne concernerait cependant que les plus hauts patrimoines, c''est-à-dire ceux supérieurs à 1,3 million" d''euros, a-t-il précisé.

La deuxième hypothèse "consisterait à supprimer non seulement le bouclier mais aussi les causes du bouclier fiscal, c''est-à-dire à refondre profondément l''impôt de solidarité sur la fortune", a poursuivi le ministre du Budget. "Sans faire disparaître totalement l''ISF, il s''agit en profondeur et puissamment de corriger ses principaux défauts".

Le Parti socialiste demande l''ouverture d''un "vrai dialogue"

Michel Sapin, secrétaire national du PS à l''économie et à la fiscalité, a dénoncé un "aveu d''échec de la politique fiscale" avec la suppression du bouclier fiscal, rappelant que les socialistes n''avaient pas cessé de "dénoncer l''injustice et l''inefficacité de cette mesure".

"L''une des pistes évoquées par le gouvernement est l''échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l''ISF. Une telle réforme serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés: 700 millions d''euros contre quatre milliards", affirme M. Sapin dans un communiqué.

Le Parti socialiste demande au gouvernement "l''ouverture d''un vrai dialogue pour une réforme en profondeur de notre système fiscal", ajoute-t-il, citant les propositions mises en avant par le PS: "fusion de la CSG et de l''impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, plafonnement des niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l''ISF".