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Loi du littoral

Le littoral du Pays Basque sud de moins en moins protégé

Rédaction

10/05/2013

Après l'autorisation des forages de gaz de schiste, la côte basque se sent menacée par une nouvelle loi sur le littoral, votée à Madrid par le Congrès des députés.

Le littoral basque en Biscaye. Photo: EFE

Le congrès espagnol des députés a voté jeudi une loi sur le littoral controversée avec le seul soutien du Parti populaire (PP, droite), détenant la majorité absolue des voix. Un "jour sombre pour l'environnement", selon Greenpeace. La nouvelle loi réduit la protection du littoral et "privatise" les côtes, selon ses détracteurs.

Réformant la loi du littoral de 1988, la nouvelle loi réduit de 100 à 20 mètres la frange du littoral qui doit être soumise à un contrôle très strict avant que des travaux y soient autorisés, et elle prévoit d'allonger le régime de concessions attribuées aux constructions bâties sur le domaine public jusqu'à 75 ans.

(Greenpeace investit le toit du Congrès espagnol pour dénoncer la loi du littoral. Photo: EFE)

Suite à cette réforme, des milliers de maisons situées sur le littoral qui étaient sous le coup d'un arrêté de démolition seront épargnées. "Le gouvernement propose une amnistie à la destruction sauvage," selon Greenpeace, qui a déployé jeudi une pancarte sur la façade du Congrès où était écrit "Le PP vend nos côtes". Des années de lutte environnementale sont mises à la poubelle, dénonce l'ONG.

>> Voir : Greenpeace investit le toit du Congrès espagnol

Pour l'organisation Ecologistas en Acción, la loi détruit "définitivement la valeur des côtes comme un bien public" et "ouvre la porte à un processus de privatisation".

Avec ses 222 kilomètres de littoral, le Pays Basque sud est directement concerné par la nouvelle loi. Même si les élus locaux indiquent que la loi devrait entraîner peu de changements, tous les partis de l'Assemblée générale du Gipuzkoa, à l'exception du Parti populaire, ont voté une motion demandant le retrait de la réforme.

La loi du littoral n'est pas la seule menace qui pèse sur le littoral basque. Le ministère espagnol de l'Industrie a récemment autorisé des forages exploratoires de gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la côte basque.

>> Lire : L'exploration du gaz de schiste autorisée sur la côte basque

De l'autre côté de la Bidasoa, la France dispose, depuis 1986, d'une loi Littoral chargée d'encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Une loi souvent bafouée et affaiblie au fil des ans par une série d'amendements.

"Sous la pression des élus locaux et des promoteurs, de nombreuses communes violent la loi littoral et ont été condamnées par les juridictions administratives, saisies par les associations de protection de l'environnement et les particuliers, ultimes remparts contre la bétonisation rampante," observait France Nature Environnement (FNE), à l'occasion du 25e anniversaire de la loi, en 2011.

Rendu public fin 2012, un audit commandité par le ministère de l'Écologie portant sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat observe que la politique littorale a perdu une grande partie de sa lisibilité, du fait de l'éclatement de son dispositif législatif dans de multiples codes, mais aussi - et surtout - de la grande hétérogénéité dans l'application de ces dispositions par les collectivités.