Port de Bayonne
Transport de nitrate d'ammonium : Anglet dépose son recours
Rédaction
04/05/2012
La ville d'Anglet a déposé auprès du tribunal une requête en recours contentieux contre l'arrêté préfectoral autorisant le transfert de nitrate d'ammonium technique par le port de Bayonne.
Après la ville de Bayonne, qui a déposé son recours le 2 mars dernier, la ville d'Anglet a déposé auprès du tribunal une requête en recours contentieux contre l'arrêté préfectoral autorisant le transfert de nitrate d'ammonium technique par le port de Bayonne, a annoncé la ville d'Anglet ce vendredi 4 mai dans un communiqué.
Depuis plus d’un an, les municipalités du port de Bayonne ont multiplié les initiatives pour s’opposer au transfert de nitrate d’ammonium technique, produit par l'usine Yara en Béarn, par le port de Bayonne, par des interventions en conseil portuaire et en sous-préfecture, mais aussi par des courriers et recours auprès des autorités concernées.
Après le rejet du recours gracieux formulé auprès des préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, la Ville d'Anglet vient de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
"Nous utiliserons toutes les voies légales pour nous opposer à ce transfert, en parfaite coordination avec les maires des autres communes concernées, Bayonne, Boucau et Tarnos," a indiqué le maire d'Anglet, Jean Espilondo. "C'est en effet cette opposition solidaire qui est le meilleur gage d’efficacité de notre action", a-t-il ajouté.
La requête déposée au tribunal propose plusieurs motifs susceptibles d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le transfert de N.A.T, notamment l’insuffisance de concertation et d’information du public compte tenu de l’incidence de ce transfert sur le plan environnemental mais également des risques particuliers liés à la manutention et au stockage de produits dangereux, selon le communiqué de la ville.
"Autre argument de poids le manque de motivation de l’arrêté attaqué qui n’avance aucun motif pouvant justifier l’autorisation donnée au transfert de NAT," précise le communiqué. "Enfin, le recours se fonde également sur l’insuffisance d’étude de danger spécifique sur le port de Bayonne".