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Supervision bancaire

L'Union européenne s'accorde sur la supervision unique des banques

Rédaction

13/12/2012

Les 27 se sont accordés sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE).

Mario Draghi. Photo: EFE

Les dirigeants européens ont fait un premier pas vers une union bancaire. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les 27 se sont accordés sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE).

Ce mécanisme de supervision est censé prévenir de nouvelles crises financières dans la zone euro. Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a salué "un grand premier pas pour l'union bancaire".

La France et des pays comme l'Espagne souhaitaient que le périmètre d'intervention de la future instance de supervision de la BCE s'étende aux quelque 6.000 banques de la zone euro, l'Allemagne voulait le limiter aux seules grandes banques dites "systémiques".

Après des concessions de la France et de l'Allemagne, les Vingt-Sept se sont finalement retrouvés sur un système de seuils sous lesquels la supervision au jour le jour relèvera des superviseurs nationaux: 30 milliards d'euros actifs ou un ratio actifs/PIB de 20%.

Selon Pierre Moscovici, 150 à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français seront ainsi placées sous supervision directe de la BCE.