Tribunal
"Casse-toi pov' con" : la France a bafoué la liberté d'expression
Rédaction
14/03/2013
La Cour européenne des droits de l'Homme a dit que la France a bafoué la liberté d'expression en condamnant un militant pour offense à l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy.
"La condamnation d'un militant politique pour offense au Président de la République française était contraire à sa liberté d'expression," a estimé la Cour européenne des droits de l'Homme.
L'affaire concernait la condamnation imposée par la France à Hervé Eon pour offense au Président de la République française. Lors d'un déplacement de ce dernier en Mayenne, il avait brandi un écriteau portant la formule "casse toi pov'con", prononcée par le président lui-même quelques mois plus tôt, lors du Salon de l'Agriculture.
Le tribunal de grande instance de Laval avait déclaré Hervé Eon, militant et ancien élu socialiste, coupable du délit d'offense au Président de la République, ainsi qu'à une amende de 30 euros avec sursis.
La Cour a estimé que "sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général, sans lequel il n'est pas de société démocratique".
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme