Pays Basque : Frédérique Espagnac défend son amendement

Frédérique Espagnac sort de son silence. La sénatrice a défendu ce vendredi son amendement concernant la création d'un Pôle d'Aménagement et de Coopération du Pays Basque, adopté ce jeudi par le Sénat dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, lors d'une conférence de presse ce vendredi 7 juin à Saint-Jean-de-Luz.

Il aurait été "irresponsable" de ne pas déposer cet amendement, a dit Frédérique Espagnac, accompagnée par la députée Sylviane Alaux et l'ancienne secrétaire d'état Nicole Péry. Selon la sénatrice, il n'y avait pas d'autre alternative. "C'était la seule façon de continuer à se battre," a-t-elle souligné.

Même si l'amendement ne répond pas à ce qui avait été demandé, il est une "avancée" et, grâce à lui, le Conseil des élus et le Conseil de développement devraient continuer d'exister, a souligné Frédérique Espagnac. Il ne devrait pas entraîner une démobilisation autour du projet de la Collectivité territoriale à statut particulier, selon la sénatrice.

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L'amendement de Frédérique Espagnac propose de transformer la structure associative du pays "Pays Basque", créée en 1995, en "Pôle d'Aménagement et de Coopération du Pays Basque". Ce pôle, qui devrait voir le jour le 1er janvier 2015, a pour mission de "coordonner certaines actions définies d'intérêt commun en matière de développement économique et agricole, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la culture et de la langue basque, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale, de coopération transfrontalière, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire".

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Adopté sans souci au Sénat, l'amendement a fait une grosse polémique au Pays Basque, surtout parmi les partisans d'une Collectivité territoriale à statut particulier.

Pour Martine Bisauta, porte-parole de Batera, l'amendement est "fragile" car "il repose sur un dispositif compliqué et pour l'instant non voté", a-t-elle dit vendredi sur son compte Facebook. Certes, il reconnaît le périmètre du Pays Basque, rend pérenne le dispostif, et permet la contractualisation, mais "il met en place une vraie usine à gaz, très complexe, plus compliquée que l'existant", estime-t-elle.

Si la Collectivité Territoriale est "simplificatrice, plus démocratique (le vote)" et supprime des strates de décisions, dans le cas du Pôle d'Aménagement et de Coopération, c'est le contraire, selon Martine Bisauta.

D'où la prise de position de Batera qui ne soutient pas l'amendement et qui appelle à poursuivre le combat en faveur d'une Collectivité territoriale Pays Basque et à "exiger encore et encore une réponse politique". Une Assemblée générale est prévue le 13 juillet à Espelette pour dresser un bilan et décider de la suite.

L'inscription dans la loi de cet amendement n'est pas définitive. Les députés auront l'occasion de le modifier lors de son examen à l'Assemblée nationale à partir du mois de juillet. Selon Martine Bisauta, certains auraient en préparation des idées pour le Pays Basque de pôle métropolitain incluant le Seignanx, les deux agglomérations d'agglomération, et les communautés de communes d'Errobi et de Nive-Adour, "laissant en plan le reste du pays". Et de conclure : "donc le pire peut encore venir tout cela pour nier la réalité d'un pays basque reconnu", selon Bisauta.

Pour l'association Autonomia Eraiki, "la conférence de presse de Frédérique Espagnac confirme le nouveau reniement socialiste". "Nous répondons au Parti Socialiste que nous n'acceptons pas ce nouveau reniement et les sanctions viendront lors des prochaines élections," a dit Autonomia Eraiki sur son compte Twitter.

Le maire PS d'Anglet, Jean Espilondo, par contre, a salué l'initiative de Frédérique Espagnac. "Le Pays basque a besoin d'un cadre juridique souple et d'une structure légère qui permettront de perpétuer l'organisation originale du Pays, de son Conseil des élus et de son Conseil de développement. Au travers du pôle d'aménagement et de coopération, le travail réalisé dans le consensus depuis 17 ans pourrait ainsi trouver une continuité," a-t-il écrit sur son page Facebook.

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