Pays Basque sud
Le Tribunal suprême interdit la formation indépendantiste basque Sortu
Rédaction
24/03/2011
À Madrid, le Tribunal suprême a refusé l'inscription en tant que parti politique de Sortu, ce qui lui empêchera, en principe, de participer aux élections locales de mai. La défense peut faire appel.
Le Tribunal suprême espagnol a décidé mercredi de refuser l''inscription en tant que parti politique de Sortu, la nouvelle formation indépendantiste basque, ce qui lui empêchera, en principe, de participer aux élections locales de mai.
Prise après neuf heures de discusions, la décision du tribunal n''a pas été votée à l''unanimité.
Le Tribunal suprême a donc accepté la demandé du ministère public et du procureur de refuser l''inscription de Sortu sur les listes électorales, en considérant qu''il s''agissait d''un simple "prolongement" du parti interdit Batasuna.
La défense peut encore faire appel à la Cour constitutionnelle. Or, il est peu probable que la Cour constitutionnelle rende sa décision avant les élections de mai.
En début de semaine, les magistrats du Tribunal ont procédé à l''audition des témoins du ministère public et du procureur et des avocats de la défense.
Le Tribunal suprême avait déjà suspendu provisoirement le processus d''inscription pour le scrutin de Sortu.
À la mi-février, le parquet espagnol avait lui aussi réclamé l''interdiction de Sortu.Près d''un mois après l''annonce d''un cessez-le-feu unilatéral permanent et général par l''ETA, le nouveau parti indépendantiste Sortu avait été présenté début février par la gauche abertzale, mouvement informel rassemblant des militants indépendantistes de gauche, en vue des prochaines élections municipales prévues au mois de mai.
Le nouveau parti rejette "l''usage de la violence ou la menace de son utilisation pour parvenir à des objectifs politiques", "y compris la violence de l''ETA". Le rejet comprend également un volet de "réparation de toutes les victimes" des violences de l''ETA.
Selon ses dirigeants, les statuts du nouveau parti seraient en conformité avec la "Loi des partis" qui a conduit à l''interdiction de Batasuna en 2003, bannissant tout parti qui "appuie politiquement la violence et les activités de groupes terroristes".