Tribunal de Pau
À Pau, la cour de cassation confirme le mandat d'arrêt de Josu Esparza
Rédaction
26/10/2011
La cour de cassation de Pau a rejeté le pourvoi formé par le militant navarrais Josu Esparza contre son mandat d'arrêt européen.
La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par le militant basque Josu Esparza contre l'arrêt de la Cour d'appel de Pau qui avait ordonné fin septembre sa remise aux autorités espagnoles en vertu d'un mandat d'arrêt européen.
Le mandat était motivé par l'appartenance de Josu Esparza à l'organisation basque Ekin, considérée par la justice espagnole comme le "coeur et les entrailles" de l'ETA, mais qui a annoncé sa dissolution le 20 octobre dernier. En Espagne, Josu Esparza est passible de 14 années d'emprisonnement.
Avec ce rejet, la décision de la cour d'appel serait exécutoire immédiatement, selon l'agence AFP. Or, selon son avocat, Maritxu Paulus, Josu Esparza doit encore encore être présent à une audience sur un second mandat d'arrêt.
Dans ce deuxième cas, la justice lui reproche d'avoir participé à une korrika (course relais en faveur de la langue basque) en Navarre en portant une pancarte avec la photo d'un prisonnier basque. L'exhibition des photos de prisonniers est interdite par la justice espagnole.
La Cour suprême espagnole annule la condamnation infligée à 15 militants de Segi
À Madrid, la Cour suprême espagnole a annulé la condamnation à six ans d'emprisonnement infligée l'an dernier à 15 militants basques de l'organisation de jeunesse indépendantiste Segi.
La décision datant du 30 septembre a été diffusée mardi. Il s'agit de la première rendue publique sur un mouvement considéré comme lié à l'organisation basque ETA depuis que celle-ci a annoncé la semaine passée qu'elle déposait les armes.
La Cour suprême a estimé que l'Audience nationale n'avait pas pris en compte des preuves avancées par la défense lors de la condamnation des militants de Segi, groupe interdit en Espagne depuis 2007. Elle lui a ordonné de rendre un nouveau jugement.