En Espagne, le bipartisme rend les élections moins démocratiques

Les partis minoritaires en Espagne pourraient jouir d'une plus grande représentation au Parlement espagnol, si le système électoral était différent.

Le système électoral donne un immense avantage aux grands partis, notamment le Parti socialiste et le Parti populaire, qui détiennent à eux deux environ 90% des sièges du Parlement, les autres étant occupés par de petits partis. Si le système électoral espagnol est proportionnel en théorie, il est majoritaire dans les faits, et profondément inégalitaire, selon Robert Liñeira, professeur en sciences politiques à Barcelone.

Le système électoral

Le parlement espagnol (Cortes Generales) est bicaméral. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés, et d'une chambre haute, le Sénat.

Le Congrès des députés compte 350 membres élus tous les quatre ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est proportionnel. Les 52 circonscriptions (correspondant aux 50 provinces et les villes de Ceuta et Melilla) se voient attribuer un nombre de sièges proportionnel à leur population, avec un minimum de deux. Ce minimum donne un avantage aux provinces les moins peuplées et par conséquent les électeurs n'ont pas tous le même poids électoral, la valeur de leur voix n'étant pas la même dans une circonscription que dans une autre.

Grâce à ce système électoral, la population “rurale” serait mieux représentée au Congrès, estiment les grands partis politiques, bien que, dans la pratique, les députés sont plus soumis aux décisions du parti qu'à l'écoute de leurs électeurs.

Quoi qu'il en soit, la plupart des circonscriptions n'apporte qu'un nombre très limité de sièges. Dans ces territoires, le pourcentage de voix nécessaires pour obtenir un siège est tellement élevé que les petits partis ne peuvent espérer être représentés que dans les grandes circonscriptions.

En 2008, par exemple, le Parti socialiste a obtenu 169 sièges avec 11 millions de voix alors que les communistes n'ont obtenu que deux sièges avec un million de voix. Pour le Parti socialiste, chaque siège au Congrès correspondait à 65.470 voix, 66.470 voix pour le Parti populaire, 481.520 pour la Gauche unie (IU) et 303.535 pour UPyD.

Quant au Sénat, il compte 264 élus, dont 208 au suffrage universel direct majoritaire (4 par province, 1 ou 3 pour certaines îles des Canaries et des Baléares et 2 pour Ceuta et Melilla) et les 56 restants désignés par les communautés autonomes (un par communauté, plus un par tranche de un million d’habitants). Dans ce cas-ci, les régions les moins peuplées sont clairement surreprésentées.

Un bipartisme et des listes fermées au détriment de la démocratie

Le professeur en sciences politiques Juan Carlos Monedero (Universidad Complutense de Madrid) qualifie ce système bipartiste de "frauduleux" et de peu démocratique. "Notre Constitution se base sur la volonté populaire, mais on veut la réduire aux deux grandes formations", dénonce-t-il.

Le Parti socialiste et le Parti populaire sont les grands bénéficiaires, alors que les partis dont le soutien est dispersé spatialement (par exemple les communistes ou les écologistes) sont les grands perdants.

Les partis nationalistes ou indépendantistes, dont le soutien est concentré sur quelques districts, bénéficient d'une représentation assez proche de leur soutien réel. “Cependant, leur influence peut dépasser celle qui dériverait strictement de leur nombre de sièges : en l'absence de majorité au parlement, les forces nationalistes sont le seul groupe vers lequel peuvent se diriger les deux grands partis pour étayer leurs gouvernements,” selon Robert Liñeira.

Suite à ce bipartisme et ce manque de proportionnalité, l'offre politique est plus réduite et un grand nombre de voix n'est pas représenté. Les électeurs, qui se sont faits à cette réalité, ont concentré leurs voix sur quelques candidatures, ce qui a favorisé le regroupement croissant des choix autour du PSOE et du PP.

Outre le bipartisme, les listes des partis sont fermées et bloquées, empêchant ainsi l'élection de députés indépendants. L'électeur ne peut ni diviser sa voix entre différentes listes, ni choisir ou changer l'ordre des candidats au sein de la liste qui lui est soumise. Il la prend ou il la laisse.

“Devenir député ne suppose donc pas de s'investir, d'être populaire ou de bénéficier du soutien de tel ou tel groupe de citoyens,” indique Robert Liñeira, “mais seulement d'avoir été placé à une bonne place sur la liste par ceux qui l'ont confectionnée.”

Ce système entraîne aussi la soumission des députés aux décisions du parti, leur éloignement des bases sociales qu'ils représentent, et la méconnaissance des députés par le public.

La réforme : une misssion impossible?

Les demandes de réforme du système électoral espagnol se font entendre depuis des années et elle est une des principales revendications du mouvement des Indignés. Pourtant, il est très difficile de réformer la loi électorale, bien qu'elle soit l'une des décisions constitutionnelles plus importantes (voire la plus importante). Une majorité des 3/5 est nécessaire tant au Congrès des députés qu'au Sénat, c'est-à-dire un accord entre le PSOE et le PP serait nécessaire.

Or, une majorité cherche rarement à transformer un système qui lui a permis d'atteindre cette majorité...