À Arcangues, le maire refuse de célébrer un mariage gay

Le maire d'Arcangues (Pays Basque nord), Jean-Michel Colo, et tout l'équipe municipale ont refusé de marier deux personnes de même sexe, a-t-il dit ce vendredi 7 juin, confirmant une information publiée par le Journal du Pays Basque.

"J'ai été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", a dit le maire au JPB.

La députée socialiste du Pays Basque Colette Capdevielle a interpellé le préfet sur le refus du marie d'Arcangues: "La loi étant promulguée, elle est applicable sur l'ensemble du territoire français y compris à Arcangues. Toute la loi doit être appliquée et il est de la responsabilité des élus et notamment des maires, officiers de l'état civil de respecter nos textes de lois. Dès lors, je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que la loi sur le mariage soit respectée à Arcangues," a-t-elle écrit dans un courrier adressé au préfet des Pyrénées Atlantiques, Lionel Befre.

Malgré la publication de la loi sur le mariage pour tous au Journal Officiel, plusieurs élus UMP continuent de s'y opposer et ont signifié leur refus de célébrer un mariage homosexuel. Au Pays Basque nord, c'est donc le maire d'Arcangues qui a été le premier à refuser de célébrer un mariage gay.

La loi ne comprenant pas la "clause de conscience" que François Hollande avait évoquée en décembre 2012, l'édile ne dispose d'aucun levier législatif pour faire valoir sa "liberté de conscience". En revanche, il peut déléguer ses devoirs à l'un de ses adjoints ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal, selon le Code général des collectivités territoriales.

À Arcangues, "ni moi ni personne de mon conseil municipal ne voulait les marier," a dit Jean-Michel Cobo au Journal du Pays Basque.

Si aucun membre du conseil municipal ne peut ou ne veut marier un couple homosexuel, "le préfet pourra requérir le maire, qui devra alors procéder obligatoirement au mariage", selon Bertrand Mathieu, spécialiste de la Constitution française. Le maire réfractaire peut être suspendu de ses fonctions et s'il persiste, risque même la révocation (décidée par le Conseil des ministres).

Les couples homosexuels peuvent également saisir la justice et déposer plainte au nom de la "rupture d'égalité". Si le maire ne respecte pas ce droit, il risque une amende de 3.750 à 45.000 euros et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, selon l'article 225 du Code pénal.