Loi
Cannabis : le parlement basque veut régulariser la consommation
21/12/2011
Le Pays Basque est une des zones d'Europe avec le taux le plus élève de consommation de cannabis. Il s'agit de corriger la situation de vide légal existante.
Tous les groupes avec représentation au Parlement basque ont signé une proposition non de loi pour revendiquer la création d'une commission qui étudie la régularisation des Clubs sociaux de cannabis existants en Euskadi.
La commission accueillera des représentants des institutions publiques impliquées ainsi que des experts dans la matière pour définir un cadre juridique pour ces clubs sociaux.
Il s'agit, avec cette initiative, de régulariser l'activité des associations des consommateurs de cannabis constituées en Euskadi et corriger ainsi la situation de vide légal existante.
Les groupes signataires de la proposition non de loi ont affirmé qu'une régularisation législative de la culture du cannabis pour la consommation personnelle est nécessaire, une régularisation qui tienne compte du respect à l'autonomie personnelle, au droit des personnes non-fumeurs et qui garantisse une information complète sur les conséquences de ces substances sur la santé.
Le rapport "Euskadi Drogas 2010" ("Euskadi Drogues 2010") reflète que le Pays Basque est une des zones d'Europe avec le taux le plus élève de consommation de cannabis, une substance dont la consommation individuelle n'est pas sanctionnée mais si la vente et la culture si elles sont destinées au trafic.
Le 12 décembre dernier, le Gouvernement basque a annoncé préparer pour 2012 une nouvelle loi permissive sur la consommation "responsable" du cannabis ou marihuana pour les personnes majeures à condition que deux principes soient respectés : l'information sur les conséquences et le respect du droit à la santé des autres citoyens.