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ACTA

Le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA

Rédaction

04/07/2012

Le rejet du traité international anticontrefaçon ACTA par le Parlement européen signifie, en tout cas au sein de l'Union européenne, que le traité est enterré.

Rassemblement contre le traité anti-contrefaçon ACTA. Photo: EFE

Le Parlement européen a rejeté à une grand majorité mercredi le traité international anticontrefaçon ACTA, alors que la crainte de voir la liberté sur internet limitée par ce traité a mobilisé une large opposition à travers l'Europe.

Lors du vote, 478 députés ont voté contre, 165 se sont abstenus et seulement 39 pour.

Ce rejet signifie, en tout cas au sein de l'Union européenne, que le traité est enterré. Un porte-parole de la Commission européenne a affirmé que Bruxelles pourrait tenter à nouveau de le faire adopter si un tribunal décide si l'accord viole les droits fondamentaux de l'UE.

Les partisans de l'ACTA, l'accord sur le commerce anti-contrefaçon, estiment qu'il fallait harmoniser les lois internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Ses opposants craignent qu'il entraîne une censure et une incursion dans la vie privée sur Internet.